Confidentialité

Sur les plans éthique et législatif, les professionnels du regroupement sont tenus de protéger la vie privée de leurs clients.

Protection des renseignements personnels des clients

Depuis le 22 septembre 2022, la loi 25 encadre la protection des renseignements personnels. Cette loi touche notamment les normes de pratique des professionnels qui oeuvrent au sein du RSVP des Basques. Conformément à cette loi, prenez note que chaque professionnel est responsable de la protection des renseignements personnels de sa clientèle et veillera à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi pour ses clients.

Quels sont les renseignements recueillis et à quelles fins sont-ils utilisés?

Les renseignements personnels comprennent le nom, le numéro de téléphone ainsi que d'autres coordonnées et renseignements démographiques de base. Les renseignements personnels sur la santé comprennent des notes et d'autres renseignements sur l'évaluation et le traitement qui sont conservés par le professionnel, ainsi que des renseignements sur des services qui peuvent avoir déjà été reçus. Ces renseignements sont recueillis pour plusieurs raisons :

• Pour repérer les clients et les dossiers associés;
• Pour communiquer avec les clients au besoin (p. ex., changements apportés aux rendez-vous);
• Pour assurer un suivi des contacts avec les clients;
• Pour des fins administratives et comptables, y compris le recouvrement des paiements et la facturation aux tiers payeurs;
• Pour consigner et faciliter l'élaboration et la prise en charge d'une évaluation, d'un diagnostic, d'un traitement et d'une continuité des soins appropriés.

Le consentement du client est obtenu à la première séance. Par la suite, en continuant de participer à l'évaluation, aux séances de thérapie ou de suivi psychosocial ou psychoéducatif, le client continue à donner son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels pour les fins des traitements et des soins.

Voici ce à quoi les clients peuvent s'attendre :

• Les renseignements personnels ne sont pas utilisés, divulgués ou conservés pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n'ait donné son consentement à cet effet.
• Certains renseignements personnels peuvent être divulgués sans le consentement du client si la loi l'exige ou l'autorise (voir ci-après pour en savoir plus).
• Les renseignements personnels sont uniquement divulgués aux tiers payeurs au besoin afin d'assurer le paiement des services ou la continuité des soins.
• Tous les efforts sont déployés pour veiller à l'exactitude des renseignements personnels.
• Les renseignements personnels, sous format papier et électronique, sont conservés en toute sécurité.

Limites de la confidentialité :

En matière d'exception à la règle de confidentialité, nos professionnels ont l’obligation légale de :

• Prévenir une victime potentielle qu'un client a l'intention de lui causer un préjudice.
• Prévenir les autorités et les professionnels de la santé compétents qu'un client a l'intention de se suicider.
• Communiquer le dossier d'un client lorsqu'il est exigé par un tribunal.
• Répondre, sous serment, aux questions posées par la Cour en tant que témoin devant un tribunal.
• Répondre à toutes les questions de leur ordre professionnel si leur comportement éthique fait l'objet d'une enquête.
• Signaler aux autorités compétentes tout cas d'abus ou d'exploitation d'un enfant, d'une personne âgée ou d'une personne handicapée.
• Signaler un cas d'abus ou d'exploitation d'un client ou d'un patient par un professionnel de la santé.

• Les clients ont le droit de savoir pourquoi leurs renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés, et à qui ils sont communiqués.
• Les clients ont le droit de demander un accès approprié à leurs renseignements personnels. Des frais peuvent s'appliquer pour traiter cette demande d'accès.
• Les clients ont le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de leurs renseignements et de demander une modification à ceux-ci.
• Pour toute demande d'accès aux renseignements personnels, les clients doivent s'adresser directement à leur professionnel.
• Les clients peuvent soulever des questions quant à la conformité de la pratique de leur professionnel vis-à-vis les principes de la législation sur la protection des renseignements personnels.